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RÉCLAMATIONS

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L'utilisateur/acheteur pourra nous notifier sa réclamation, soit par e-mail à : info@antmastershop.com  , en joignant s'il le souhaite le formulaire de réclamation suivant : Service/produit : Acheté le : Nom de l'utilisateur : Domicile de l'utilisateur : Signature de l'utilisateur (uniquement en cas de présentation papier) : Date : Motif de la réclamation :

PLATEFORME DE RÈGLEMENT DES LITIGES

Si cela peut vous intéresser, vous pouvez également utiliser, pour soumettre vos réclamations, la plateforme de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne, disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous forme de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'antmastershop.com. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle dont antmastershop.com est titulaire.
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• Les données personnelles de la personne titulaire des droits prétendument violés, ou la représentation au titre de laquelle elle agit si la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne concernée.
• Les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, la preuve des droits de propriété intellectuelle mentionnés et une déclaration expresse par laquelle la personne concernée se porte garante de la véracité des informations fournies dans la notification.

 

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